[P2P-F] very good p2p policy news from france

[Michel Bauwens]

via Lionel Maurel <https://www.facebook.com/lionel.maurel.3>

de tres bonnes nouvelles venu de France

rapport commandé par le gouvernement français sur la Transition Numérique
de l’Économie :http://static.pcinpact.com/medias/rapportlemoine.pdf

plusieurs mesures vont dans le sens du soutien aux approches du Libre et de
l'Open et il y a également un appel à s'appuyer sur la Peer Production
Licence et la Reciprocity Licence. C'est une première en France.

le rapport met en avant parmi 9 projets emblématiques la construction d'un
modèle de voiture connectée en Fablab, en s'inspirant de la démarche
Wikispeed.


Les propositions retenues :

Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla
OpenStreetMap pour créer des liens entre services publics et biens communs
Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se
consacrer à des projets Open
Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur
implication dans des démarches Open : notion de Responsablité Numérique des
Entreprises (RNE)
Recommandation n°98 : développer la notion de bien commun des innovations
technologiques en s’appuyant sur de nouvelles licences de type Peer
Production Licence & Reciprocity Licence (usage libre et non commercial)
Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution),
pour permettre aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par
exemple en transformant du du Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC
Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à
démontrer le retour sur investissement et les externalités positives des
démarches Open
Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1
pour 1, toute campagne de crowdfunding respectant des critères Open
préalablement définis
Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des
établissements et opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open
Source et d’Open Access

Un des 9 projets emblématiques mis en avant dans le rapport, inspiré su
projet collaboratif Wikispeed, s’inscrit également dans la démarche
d’ouverture promue par Without Model

Projet emblématique n°2 - Secteur Industrie : Automobile pour la génération
connectée, conçue à plusieurs et prototypée en Fablab.

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