[P2P-F] Fwd: Structural FSE and Feder Funds : over 60 Billion Euros a year for EU funded Regional Development Grants ?

[Michel Bauwens]

---------- Forwarded message ----------
From: Dante-Gabryell Monson <dante.monson at gmail.com>
Date: 2014-11-02 7:34 GMT+07:00
Subject: Re: Structural FSE and Feder Funds : over 60 Billion Euros a year
for EU funded Regional Development Grants ?
To: "econowmix at googlegroups.com" <econowmix at googlegroups.com>, "
op-n-m at googlegroups.com" <op-n-m at googlegroups.com>


 http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/regional/index_fr.cfm
Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de
renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en
corrigeant les déséquilibres entre ses régions.

Les investissements du FEDER se concentrent sur plusieurs domaines
prioritaires. Cette approche est appelée «concentration thématique»:

   - l’innovation et la recherche;
   - la stratégie numérique;
   - le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME);
   - l’économie sobre en carbone.

L’affectation des ressources du FEDER aux différentes priorités dépend de
la catégorie à laquelle appartient la région.

   - dans les régions plus développées, au moins 80 % des fonds doivent
   être consacrés à au moins deux de ces priorités;
   - dans les régions en transition, ce pourcentage est de 60 %;
   - le pourcentage est de 50 % dans les régions moins développées.

En outre, certaines ressources du FEDER doivent être investies
spécifiquement dans des projets promouvant une économie sobre en carbone:

   - régions plus développées: 20 %;
   - régions en transition: 15 %; et
   - régions moins développées: 12 %.

*La coopération territoriale européenne*

Pour les programmes de coopération territoriale européenne
<http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/index_fr.cfm>, au moins 80 %
des fonds seront concentrés sur les quatre domaines prioritaires
susmentionnés.

*Spécificités territoriales*

Le FEDER accorde par ailleurs une attention particulière aux spécificités
territoriales. Son action vise à pallier les problèmes économiques,
environnementaux et sociaux dans les villes, en privilégiant le
développement urbain durable. Les États membres devront réserver au moins
5 % des ressources du FEDER à ce domaine, par le biais d’«actions
intégrées» gérées par les villes.

Les zones présentant des handicaps géographiques naturels (régions
insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement
privilégié. Enfin, les zones ultrapériphériques bénéficient aussi d’une
aide spécifique du FEDER afin de compenser les désavantages dus à leur
éloignement.

*Pour en savoir plus:*

   - Règlement du Fonds Européen de Développement Régional
   <http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32013R1301>

*Archives*

Pour 2007-2013:

   - Règlement FEDER
   <http://ec.europa.eu/regional_policy/information/legislation/archives_2007_2013_fr.cfm#erdfregulation>
   - Règlement du Fonds Européen de Développement Régional
   <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R1080:FR:NOT>

Pour 2000-2006:

   -  Le Fonds Européen de Développement Régional en période de
   programmation 2000-2006
   <http://ec.europa.eu/regional_policy/archive/funds/prord/prord_fr.htm>


2014-11-01 15:26 GMT+01:00 Dante-Gabryell Monson <dante.monson at gmail.com>:

> About 60 Billion Euros a year for EU funded Regional Development ?
> http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/funding/index_en.cfm
>
>
> EU cohesion funding – key statistics
> Available budget 2014-2020
>
> Funding for regional and cohesion policy in 2014-2020 amounts to €351.8 bn.
> Financial allocations 2014-2020
>
>
>
> [image: Excel] Total allocations of Cohesion Policy 2014-2020* (million €)
> <http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/xls/overall_table.xls>
> ///
>
>
> http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires/FEDER
> FEDER
>
> *Le Fonds européen de développement régional (FEDER)* vise à renforcer la
> cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant
> les déséquilibres régionaux.
>
> [image: FEDER]
>
> En bref, le FEDER finance :
>
>    - des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises
>    (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ;
>
>
>    - des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation,
>    aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;
>
>
>    - des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de
>    développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et
>    local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
>
>
>    - des mesures d'assistance technique.
>
>
>



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