[P2P-F] Fwd: Hargreaves Rapport, UK Intellectual Property (french summary of uk IP report)

Sat Jun 18 14:28:18 CEST 2011

---------- Forwarded message ----------
From: Dante-Gabryell Monson <dante.monson at gmail.com>
Date: 2011/6/17
Subject: Hargreaves Rapport, UK Intellectual Property
To: econowmix at googlegroups.com

in english -
Hargreaves Rapport, UK Intellectual Property :

http://www.scribd.com/doc/56707383/Rapport-Hargreaves

///

french :

http://www.inaglobal.fr/idees/article/le-regime-de-la-propriete-intellectuelle-britannique-bientot-revise

( Thanks to Erminio for the fwd'ed link )

///

 Article Dovilé DAVELUY <http://www.inaglobal.fr/utilisateur/dovile-daveluy>
Le régime de la propriété intellectuelle britannique bientôt révisé ?
[ACTUALITÉ] Rendu public le 18 mai 2011, le rapport Hargreaves sur le régime
britannique de la propriété intellectuelle conclut que le système actuel est
inadapté à l'ère numérique et recommande d'assouplir les règles sur le
copyright afin de favoriser l'innovation et la croissance numérique.
Publié le 31/05/2011
à 12:18
Dernière mise à jour le 31/05/2011
à 12:18
 Un rapport sur le régime de propriété intellectuelle britannique avait été
confiée par le Premier ministre, David Cameron, au professeur Ian
Hargreaves, titulaire de la chaire d’économie numérique à l’École de
journalisme de Cardiff <http://www.cardiff.ac.uk/jomec/>.

L'étude rendue le 18 mai 2011 met au
jour<http://www.ipo.gov.uk/ipreview-finalreport.pdf> un
certain nombre de déficiences du système actuel. Tout d’abord, il suggère
que, dans un environnement numérique, où toute technologie de communication
implique des copies de textes, d’images et de données, les lois restrictives
sur le copyright « agissent comme un frein à la création de certains types
de nouveaux modèles d’affaires fondés sur Internet ». Une autre preuve de
l’obsolescence du régime actuel serait la loi interdisant le « changement de
format » qui, par exemple, rend techniquement illégal la copie, sur un
lecteur MP3, d’un CD légalement acquis. Bien qu’aucun citoyen britannique
n’ait été traduit en justice pour ce type de cas, le rapport insiste sur le
fait que « le régime du copyright n’est pas adapté à l’ère numérique quand
des millions de citoyens sont hors la loi par le simple fait de copier un
morceau de musique ou une vidéo d’un support de lecture sur un autre ».

Les parodies pâtissent aussi de la législation actuelle. Les fans de musique
et de technologies furent scandalisés après que le tube viral de l’an
dernier, « Newsport State of Mind », parodiant le single « New York State of
Mind » d’Alicia Keys and JayZ, fut retiré de
YouTube<http://www.guardian.co.uk/media/pda/2010/aug/11/newport-state-of-mind-youtube?INTCMP=SRCH>
parce
que les auteurs de la chanson originale avaient refusé d’accorder cet usage,
en vertu de leurs droits de propriété intellectuelle. Cependant, beaucoup de
variantes<http://www.youtube.com/results?search_query=newport+state+of+mind&aq=f>
de
cette première parodie peuvent encore être vues sur YouTube.

Le rapport soulève aussi les problèmes liés à l’utilisation des « œuvres
orphelines », dont on ignore l’identité des titulaires des droits originels,
la prolifération des brevets, et ceux liés aux droits du design et de
l’innovation. Ian Hargreaves aboutit à la conclusion que le cadre législatif
doit être actualisé en équilibrant « les objectifs économiques et les buts
sociaux, ainsi que les bénéfices potentiels pour les détenteurs de droits et
les conséquences pour les consommateurs ».

Pour Ian Hargreaves, en dépit de ses imperfections, le régime actuel a
perduré car « le lobbying des titulaires de droits a été plus convaincant
pour les ministres que les analyses d’impact économiques ». John Naughton,
professeur de vulgarisation scientifique à la Open University,
confie<http://www.guardian.co.uk/technology/2011/may/22/uk-intellectual-property-law-cameron>,
dans un article paru dans le *Guardian*, que certains ont redouté que Ian
Hargreaves soit également « soumis à des pressions pour qu’il soit plus
sensible aux exigences des pop-stars et de leurs agents ». Au contraire,
soutient John Naughton, Ian Hargreaves a fourni une excellente analyse du
régime actuel, démontant la « stupidité » de lois archaïques.

Ian Hargreaves souligne que les conclusions de son rapport s’appuient sur
des réalités économiques, et insiste sur le fait que les politiques
publiques devraient aussi être menées à travers des incitations économiques.
Il affirme que si les propositions qu’il développe étaient mises en œuvres,
elles entraineraient une hausse du PIB comprise entre 0,3 % et 0,6 %. Le
ministre des Affaires, de l’Innovation et du Savoir-faire, Vincent Cable, s’est
réjouit<http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/call-for-copyright-law-changes-2285792.html>
que
le rapport établisse un lien clair entre propriété intellectuelle et
potentiel de croissance économique. La sous-secrétaire d’État Judith
Wilcox s’est
également satisfaite<http://www.ipo.gov.uk/about/press/press-release/press-release-2011/press-release-20110518.htm>
de
ce que le rapport offre « la chance d’un avenir avec un marché prometteur
pour la créativité britannique, où la valeur de l’innovation et de la
recherche dépassent la peur de la piraterie et de la contrefaçon ».

Pour enfoncer le dernier argument des ayant-droits, la copie-pirate, le
rapport note qu’il existe très peu de données fiables pour mesurer l’ampleur
des téléchargements illégaux. Par conséquent, il conclut que « de nombreuses
entreprises créatives traversent une période difficile due aux infractions
numériques des lois sur le copyright, mais qu’au niveau macroéconomique, les
impacts mesurables ne sont pas aussi forts qu’ils ont parfois pu être
 décrits ». Par ailleurs, le rapport suggère que si des problématiques aussi
triviales que le changement de support sont résolues, le gouvernement pourra
se concentrer pleinement sur des enjeux bien plus fondamentaux, incluant le
piratage.

En ce qui concerne la régulation sur le copyright, le rapport met fortement
en garde contre une « sur-régulation des activités qui ne portent pas
atteinte à l’objectif central du copyright, qui est de financer les
incitations à la création ». Il suggère que le Grande-Bretagne s’appuie sur
toutes les exceptions aux droits d’auteur autorisées par l’Union
européenne<http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/intellectual_property/index_en.htm>.
Cela signifie par exemple accepter, au lieu de l’interdire, le changement de
support de lecture, la parodie, la recherche non-commerciale, l’archivage
bibliothèque et le *data mining* en recherche médicale. Hargreaves va même
plus loin en suggérant que le Royaume-Uni devrait mener l’Union européenne à
développer une autre exception au droit d’auteur pour favoriser
l’adaptabilité aux nouvelles technologies.

Le rapport imagine la création d’un Digital Copyright Exchange, qui
fonctionnerait comme un « arrêt achat minute » pour licences. Ce marché
numérique gérerait les ventes et acquisitions de licences plus rapidement et
pour moins cher. La parolière Helienne Lindvall, qui considère le rapport
« équilibré », concède que c’est une bonne
idée<http://www.guardian.co.uk/media/organgrinder/2011/may/18/hargreaves-report-songwriter?intcmp=239>,
mais remarque que la mise en œuvre sera complexe en raison de la quantité
d’information qu’il faudra collecter dans une seule et unique base de
données.

Le Digital Copyright Exchange aurait également pour mission de résoudre la
question des œuvres orphelines. Ian Hargreaves propose d’établir une licence
globale pour les œuvres orphelines, ainsi qu’une clarification de la
procédure pour les utilisations de travaux individuels. En outre, il suggère
qu’une œuvre soit considérée comme une œuvre orpheline seulement si elle
n’est pas répertoriée dans les bases de données préconisées par le rapport.
Bien que l’impact économique de l’usage libre des œuvres orphelines soit
impossible à mesurer, le British Film
Institute<http://www.inaglobal.fr/cinema/article/le-financement-public-du-cinema-britannique-change-de-directions>
estime
qu’il pourrait générer 500 000 £ de recettes supplémentaires. L’auteur du
rapport conclut qu’il n’y a pas d’inconvénients à autoriser l’utilisation
des œuvres orphelines qui représentent « une vaste mine d’or » où de
« vraies découvertes » pourraient être faites.

Ina Hargreaves s’est également penché sur l’enjeu de la prolifération des
brevets. Le rapport explique qu’en raison des pressions technologiques, il
existe un accroissement spectaculaire du nombre de brevets pour des
applications qui entraîne des retards dans les processus de cession de
brevets. Ce qui provoque d’importants retards pour les institutions en
charge de la gestion des ceux-ci. De plus, dans certains secteurs, tout
spécialement dans les logiciels et les télécommunications, l’augmentation du
nombre de brevets bloque leur régularisation en créant un « enchevêtrement »
de brevets préexistants  et en cours de développement, ce qui ralentit
l’arrivée d’innovations sur le marché. La principale solution proposée
implique une coopération internationale et un réajustement pour rationaliser
les frais de structure afin d’éliminer les brevets à faible valeur.

D’autres recommandations du rapport Hargreaves impliquent une réaffirmation
du rôle de la propriété intellectuelle dans l’industrie du design, où elle a
été négligé, ou encore la mise en place de mécanismes législatifs pour
mettre à jour les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le rapport
envisage d’attribuer au Bureau de la propriété
intellectuelle<http://www.ipo.gov.uk/> de
nouveaux droits et de nouvelles responsabilités de contrôle de l’application
des lois et du rôle joué par le régime de propriété intellectuelle dans
l’innovation, tout en étant réceptif aux changements. Le Bureau, préconise
le rapport, devrait pouvoir prendre position pour, le cas échéant, clarifier
des points de droit.

Jusqu’ici, les réactions au rapport ont été plutôt positives. Peter
Bradwell, un militant de l’Open Rights Group, a
félicité<http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2011/may/23/professor-hargreaves-intellectual-property-report>
dans
le *Guardian *le professeur Hargreaves pour avoir « réussi l’impossible :
satisfaire toutes les parties ». En effet, plusieurs acteurs concernés ont
semblé convaincus par les changements proposés. David Lynne Brindley, par
exemple, responsable de la British Library, a noté
<http://www.guardian.co.uk/law/2011/may/18/ian-hargreaves-report-reaction>que
les « recommandations, incluant celles relatives à la numérisation des
œuvres orphelines, aux textes et au *data mining*, ainsi qu’à l’archivage
numérique produiront des bénéfices immédiats pour la recherche,
l’apprentissage et l’enseignement tout au long de la vie. » Mike O’Connor,
chef du Consumer Focus, a déclaré
<http://www.guardian.co.uk/law/2011/may/18/ian-hargreaves-report-reaction>qu’autoriser
le changement de format serait une « très bonne nouvelle pour les
consommateurs ». De nombreuses voix ont également
salué<http://www.guardian.co.uk/law/2011/may/18/ian-hargreaves-report-reaction>
l’idée
d’un Digital Copyright Exchange, qui simplifierait les procédures
d’acquisition de droits et les bénéfices potentiels que cela apporterait à
l’innovation et au dynamisme économique.

Les détenteurs de droits ont de leur côté lâché un soupir de soulagement en
constatant que le rapport rejetait ce qu’ils craignaient le plus :
l’hypothèse de l’importation du concept américain de *fair
use*<http://www.copyright.gov/fls/fl102.html>,
qui autorise la reproduction de parties importantes d’une œuvre, pour
certains usages, sans la permission des ayant-droits. Les entreprises telles
que Google<http://www.inaglobal.fr/numerique/article-statistique/focus-sur-google>
 ou YouTube<http://www.inaglobal.fr/numerique/article/youtube-du-web-au-canape-du-salon>
ont
notamment utilisé cette disposition pour construire leurs sites d’agrégation
sans l’autorisation de reprise de contenus protégés par le droit de la
propriété intellectuelle. Google, cependant, a été
accusé<http://www.reuters.com/article/2011/03/22/us-google-books-antitrust-idUSTRE72L6D920110322>
d’enfreindre
ces droits à de nombreuses reprises. Bien que David Cameron semble se faire
une idée relativement positive du concept de *fair use*, peut-être
influencé par les relations amicales qu’il entretient avec
Google<http://www.guardian.co.uk/technology/2011/may/22/uk-intellectual-property-law-cameron>,
le rapport affirme que « l’importation du *fair use* paraît impossible à
réaliser compte tenu de la législation européenne. »

La question principale est donc, à présent, de savoir dans quelle mesure le
gouvernement britannique s’appuiera sur les recommandations de ce rapport.
Certains observateurs relèvent qu’en 2006, le *Gowers Review of Intellectual
Property*<http://www.official-documents.gov.uk/document/other/0118404830/0118404830.pdf>
avait
avancé des propositions similaires dont la plupart, cependant, n’avaient pas
été réellement examinées. C’est pourquoi Peter Bradwell, de l’Open Rights
Group,  a déclaré<http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2011/may/23/professor-hargreaves-intellectual-property-report>
qu’on
pouvait seulement espérer que le travail du professeur Hargreaves et de son
équipe ne finisse pas dans les armoires où tant de rapports prennent la
poussière.
*
Traduit de l'anglais par François
Quinton<http://www.inaglobal.fr/utilisateur/francois-quinton>
*

--
Crédit photo : Première de couverture du rapport
Hargreaves<http://www.ipo.gov.uk/ipreview-finalreport.pdf>
.
Vous souhaitez nous apporter un complément, rectifier une information
? Contactez
la rédaction <http://www.inaglobal.fr/contacter-signaler-un-abus>

-- 
P2P Foundation: http://p2pfoundation.net  - http://blog.p2pfoundation.net

Connect: http://p2pfoundation.ning.com; Discuss:
http://lists.ourproject.org/cgi-bin/mailman/listinfo/p2p-foundation

Updates: http://del.icio.us/mbauwens; http://friendfeed.com/mbauwens;
http://twitter.com/mbauwens; http://www.facebook.com/mbauwens
-------------- next part --------------
An HTML attachment was scrubbed...
URL: https://lists.ourproject.org/pipermail/p2p-foundation/attachments/20110618/2c3109cb/attachment.htm 