---------- Forwarded message ---------- From: Dante-Gabryell Monson <[email protected]> Date: 2014-11-02 7:34 GMT+07:00 Subject: Re: Structural FSE and Feder Funds : over 60 Billion Euros a year for EU funded Regional Development Grants ? To: "[email protected]" <[email protected]>, " [email protected]" <[email protected]> http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/regional/index_fr.cfm Fonds européen de développement régional Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Les investissements du FEDER se concentrent sur plusieurs domaines prioritaires. Cette approche est appelée «concentration thématique»: - l’innovation et la recherche; - la stratégie numérique; - le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME); - l’économie sobre en carbone. L’affectation des ressources du FEDER aux différentes priorités dépend de la catégorie à laquelle appartient la région. - dans les régions plus développées, au moins 80 % des fonds doivent être consacrés à au moins deux de ces priorités; - dans les régions en transition, ce pourcentage est de 60 %; - le pourcentage est de 50 % dans les régions moins développées. En outre, certaines ressources du FEDER doivent être investies spécifiquement dans des projets promouvant une économie sobre en carbone: - régions plus développées: 20 %; - régions en transition: 15 %; et - régions moins développées: 12 %. *La coopération territoriale européenne* Pour les programmes de coopération territoriale européenne <http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/index_fr.cfm>, au moins 80 % des fonds seront concentrés sur les quatre domaines prioritaires susmentionnés. *Spécificités territoriales* Le FEDER accorde par ailleurs une attention particulière aux spécificités territoriales. Son action vise à pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes, en privilégiant le développement urbain durable. Les États membres devront réserver au moins 5 % des ressources du FEDER à ce domaine, par le biais d’«actions intégrées» gérées par les villes. Les zones présentant des handicaps géographiques naturels (régions insulaires, montagneuses ou peu peuplées) bénéficient d’un traitement privilégié. Enfin, les zones ultrapériphériques bénéficient aussi d’une aide spécifique du FEDER afin de compenser les désavantages dus à leur éloignement. *Pour en savoir plus:* - Règlement du Fonds Européen de Développement Régional <http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32013R1301> *Archives* Pour 2007-2013: - Règlement FEDER <http://ec.europa.eu/regional_policy/information/legislation/archives_2007_2013_fr.cfm#erdfregulation> - Règlement du Fonds Européen de Développement Régional <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32006R1080:FR:NOT> Pour 2000-2006: - Le Fonds Européen de Développement Régional en période de programmation 2000-2006 <http://ec.europa.eu/regional_policy/archive/funds/prord/prord_fr.htm> 2014-11-01 15:26 GMT+01:00 Dante-Gabryell Monson <[email protected]>:

About 60 Billion Euros a year for EU funded Regional Development ? http://ec.europa.eu/regional_policy/thefunds/funding/index_en.cfm

EU cohesion funding – key statistics Available budget 2014-2020

Funding for regional and cohesion policy in 2014-2020 amounts to €351.8 bn. Financial allocations 2014-2020

[image: Excel] Total allocations of Cohesion Policy 2014-2020* (million €) <http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/xls/overall_table.xls> ///

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires... FEDER

*Le Fonds européen de développement régional (FEDER)* vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.

[image: FEDER]

En bref, le FEDER finance :

- des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ;

- des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;

- des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;

- des mesures d'assistance technique.

-- Check out the Commons Transition Plan here at: http://en.wiki.floksociety.org/w/Research_Plan P2P Foundation: http://p2pfoundation.net - http://blog.p2pfoundation.net <http://lists.ourproject.org/cgi-bin/mailman/listinfo/p2p-foundation>Updates: http://twitter.com/mbauwens; http://www.facebook.com/mbauwens #82 on the (En)Rich list: http://enrichlist.org/the-complete-list/