Chers tous, 

Je me permets de vous informer qu'un colloque sur les formes de conceptualisation alternatives de la propriété se tiendra à Nice les 2 et 3 du mois de juin prochain. Il me semble que le propos comme la démarche ne sont pas sans analogie avec le nouveau séminaire sur les Communs, faisant suite à PROPICE, que dirigeront bientôt Benjamin Coriat et Fabienne Orsi. Vous trouverez ci-dessous l'argumentaire et, en pièce jointe, le programme.

En vous souhaitant un très bon week-end, 

Bien cordialement, 

Sarah Vauxem 

Argumentaire : 

   Il est courant de présenter le droit des biens français comme opposant les partisans d’une théorie classique de la propriété – qui la définissent comme un faisceau de prérogatives (usus, fructus et abusus) –, aux tenants d’une théorie renouvelée de la propriété – qui la regardent telle une relation d’exclusivité entre une personne et sa chose (Ginossar, F. Zenati et Th. Revet) –. L’on ne saurait toutefois manquer de voir que ces doctrines demeurent, au-delà de leurs divergences, fermement attachées à la conception juridique moderne et à ses présupposés jus-naturalistes, voire plus généralement essentialistes. Toutes deux restent en particulier centrées sur une seule vision de la propriété : celle que l’on a pu nommer « maîtrise souveraine », lors même que la démonstration a été faite que le Code civil contient en germe d’autres possibilités (M. Xifaras). Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour déplorer la crise que traverserait le droit des biens, allant parfois jusqu’à affirmer que la discipline se trouve, aujourd’hui en France, « sinistrée » (ibid., 2013, communication orale). De fait, le « modèle propriétaire » dominant, qui identifie le propriétaire à un maître et souverain, dissimule mal l’existence de multiples autres formes de propriété, irréductibles à la vision traditionnelle absolutiste.

     Ce sont ces formes « alternatives » de conceptualisation de la propriété que nous souhaiterions explorer les 2 et 3 juin prochain, à Nice : partant du postulat que le dialogue entre les disciplines et, notamment, celui du droit avec les sciences humaines peut aider à l’émergence de nouvelles idées et, en particulier ici, participer à la découverte de nouvelles formes de propriété, nous investirons les champs du droit, de l’histoire du droit et de la théorie du droit comme ceux de la sociologie, de la philosophie, de l’anthropologie et de l’économie. Au fil des communications, nous découvrirons les interprétations contemporaines de la propriété en termes d’accès et de contrôle, mais aussi de « faisceaux de droit », et verrons quels liens peuvent être tissés avec ce qu’il est désormais convenu d’appeler les « communs » ; nous reconsidérerons les propriétés communes ou collectives, souvent méconnues, et nous demanderons dans quelle mesure il serait possible de renouer avec les anciennes formes de « propriétés simultanées ». L’on s’efforcera de s’ouvrir aux visions non occidentales de la propriété, au risque de voir le concept purement et simplement rejeté. Enfin, des études de cas, illustrant la difficulté de rendre compte de la propriété selon la conception orthodoxe, complèteront des exposés de portée plus conceptuelle.

Caroline Guibet Lafaye (Directrice de recherches au CNRS) et Sarah Vanuxem (Maître de conférences à l’UNSA) 

> Date: Wed, 23 Apr 2014 12:29:48 +0200
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> Subject: save the dates : Séminaire
>
> chers tous
>
> J'ai le plaisir de vous annoncer qu'avec Fabienne (et le financement et
> le soutien de l'IFRIS) nous lançons un nouveau séminaire sur les Communs
> Faisant suite à PROPICE (cf la PJ) ce séminaire est au centre d'un
> nouveau projet de recherche qui s'étendra sur 18 mois et se développera
> suivant différentes types d'initiatives et de rencontres
>
> En espérant vous retrouver nombreux pour les séminaires de Lancement des
> 14 et 15 Mai
>
> Bien cordialement vôtre
>
> --
> Benjamin Coriat
> Professeur des Universités
> Faculté des Sciences Economiques. Université Paris 13. Sorbonne Paris Cité
> Avenue Jean Baptiste Clément. 93430 Villetaneuse. FRANCE
> tel +33145833604
>

-- 
Benjamin Coriat
Professeur des Universités
Faculté des Sciences Economiques. Université Paris 13. Sorbonne Paris Cité
Avenue Jean Baptiste Clément. 93430 Villetaneuse. FRANCE
tel +33145833604